Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? En effet, vous ne pouvez pas réaliser de travaux sans les autorisations qui conviennent. Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité. 

Quelles autorisations pour quels travaux ? 

Il existe plusieurs types de déclaration en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser. Cela peut être un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux.

En suivant le lien ci-dessous, vous trouverez quelle déclaration effectuer pour vos futurs travaux:

https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/autorisations-durbanisme/

Qui peut déposer une demande ? 

La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l’immeuble concerné par le projet de construction, demande l’autorisation d’urbanisme adaptée à son projet. Cependant, d’autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.

Découvrez qui peut déclarer vos travaux en suivant le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35349

 

Déclaration de travaux – Commune de Bonnefamille